AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Avis d'enquête publique (Date de publication 24/09/21)

L'Administration communale porte à la connaissance de la population que le Projet de Plan d'Aménagement Forestier (PAF) de la Forêt de Bernissart, dont l'auteur est le SPW-ARNE-Département de la Nature et des Forêt-Direction Extérieure de Mons, ainsi que le Rapport d'Incidences Environnementale (RIE), sont soumis à enquête publique.

 

Enquête du 01/10/2021 au 15/11/2021

  enquete publique
     

Avis d'enquête publique (Date de publication 11/08/21)

Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement transposée dans le Code wallon de l'Environnement, vous êtes invité à donner votre avis sur le rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de Programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie.

 

Enquête du 23/08/2021 au 07/10/2021

  enquete publique
     

Annonce de projet (Date de publication 26/08/21)

Demande de projet d'assainissement de sol, introduite par Monsieur Philippe DUCORON, concernant les terrains situés rue d'Ath à Blaton, cadastrés 5ème Division, section A n° 464L3, 464M3, 464N3, 464P3 et 464R3.

 

  enquete publique

 

AVIS DE PUBLICATION

Avis de publication (Date de publication 01/10/21)

Le Collège de la Zone de Secours porte à la connaissance du public que la première modification budgétaire de l'exercice 2021 de la Zone de Secours WAPI et le budget de l'exercice 2022 de la Zone de Secours WAPI sont approuvés.

⇒Budget 2022⇐

⇒Modification Budgétaire Service ordinaire⇐

⇒Modification Budgétaire Service extraordinaire⇐

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Avis de publication (Date de publication 19/07/21)

La demande de permis unique introduite par la S.A. DUFERCO WALLONIE visant à obtenir le permis d'urbanisation avec création ayant pour objet le réaménagement du site "ESCOYEZ" à Tertre a été accordée par le SPW en date du 30 juin 2011.

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Avis de publication (Date de publication 16/07/21)

Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que le Conseil communal en séance du 31 mai 2021, a décidé d'établir pour une durée indéterminée le règlement pour l'occupation de la salle Jean Doyen de la Maison de Village de Pommeroeul. Cette délibération a été approuvée par Arrêté ministériel le 08 juillet 2021.

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Avis de publication (Date de publication 16/07/21)

Le Collège de la Zone de Secours porte à la connaissance du public que le compte 2020 de la Zone de Secours WAPI est approuvé.

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Avis de publication (Date de publication 05/07/21)

Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que le Conseil communal a approuvé le compte 2020 de la fabrique d'église de Pommeroeul.

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Avis de publication (Date de publication 25/06/21)

Le Collège de la Zone de Secours WAPI porte à la connaissance du public que le compte 2020 est approuvé.

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Avis de publication (Date de publication 21/06/21)

Redevance sur la location d'un emplacement dans le box à vélos situé à la gare de Blaton.

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Avis règlements complémentaires sur le roulage (Date de publication 01/06/21)

Emplacement PMR rue de la Staiton, 68B à Blaton et zone de stationnement rue d'Harchies à Pommeroeul.

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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 12/04/21)

Etablissement d'une zone de stationnement rue Buissonnet à Harchies.
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Avis réglements complémentaires sur le roulage (Date publication 17/03/21)

Division de la chaussée en deux bandes de sélection rue Cantillon à Pommeroeul,...
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B-7320 BERNISSART

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