VILLE DE SAINT-GHISLAIN
AVIS - RÉUNION D'INFORMATION préalable
Projet de catégorie B AVEC étude d'incidences sur l'environnement
DEMANDEUR ET ADRESSE POSTALE :
VIBRANTZ MINERALS SRL, Rue du Bois à 7334 Saint-Ghislain
PERSONNE DE CONTACT :
Grégory Nette - Tel : M. +32 492 11 30 75 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
OBJET :
Demande de permis unique de classe 1 visant le renouvellement global des activités de l’établissement et la mise en place d’un nouveau bassin (appelé B5 ENM) pour accueillir les déchets dangereux d’exploitation. L’établissement est classé SEVESO seuil haut et est concerné par la directive IED.
Suite à un problème d’affichage, il a été nécessaire de réorganiser une nouvelle réunion d’information. Notons que l’objet de la demande reste identique à celui présenté lors de la réunion du 25 avril 2024.
LIEU D’IMPLANTATION :
Rue du Bois à 7334 Saint-Ghislain
Conformément aux dispositions des articles D.29-5 et suivants et R.41-1 et suivants du Code de l'Environnement, la SRL VIBRANTZ MINERALS vous invite à participer à la réunion d'information relative à l'objet susmentionné et organisée :
Le jeudi 20 juin 2024 à 18h00
A la salle « Le Grenier » de la maison de la citoyenneté (1er étage) dans le parc communal de Baudour - Rue du parc à 7331 Baudour
La commune de Saint-Ghislain, Bernissart, Boussu, et Quaregnon ont été désignées comme susceptibles d'être affectées par le projet.
Cette réunion d’information a pour objectif :
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de permettre au demandeur de présenter son projet ;
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de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;
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de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ;
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de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur et afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.
Toute personne peut, dans un délai de 15 jours à dater du jour de la tenue de la réunion d’information, soit jusqu’au vendredi 5 juillet 2024, émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l'étude d’incidences, en les adressant par écrit au Collège communal du lieu où s'est tenue ladite réunion, en y indiquant ses nom et adresse :
SOIT en les envoyant au Collège communal de la Ville de Saint-Ghislain – Administration communale de Saint-Ghislain, Service Aménagement du Territoire, Rue de Chièvres 17 à 7333 Tertre.
SOIT en les envoyant par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Elle en adresse une copie aux demandeurs, lesquels la communiquent sans délai à l’auteur de l’étude d'incidences.
Les courriers ainsi collectés par le bureau d’études en charge de la réalisation de l’étude d’incidences sur l’environnement sont traités par ce dernier en vue d’apporter des réponses aux éléments soulevés. Les coordonnées des expéditeurs ne sont pas utilisées à des fins commerciales
URBANISME - ANNONCE D'AVIS DE PROJET (publication 13/06/2024)
Demande de permis d'urbanisme introduite par Monsieur Bart VERCOUTERE, SMAPPEE NV, pour la création de 10 bornes de recharge rapide et d'une cabine haute tension, à la rue de la Gare à Ville-Pommeroeul.
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
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Concerne la demande de la SRL REPARE JANTE, en vue d'obtenir le permis unique pour l'implantation et l'exploitation d'une entreprise spécialisée dans la réparation de jantes en aluminum, rue du Marais, 23/1 à 7320 Bernissart. Enquête du 19.06.2024 au 03.07.2024 |
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Consultation du public sur le Plan particulier de gestion du projet d'extension de la Réserve naturelle domaniale de 'Pont Gris' à Bernissart introduit par la DNF. Enquête du 10.06.2024 au 10.07.2024 |
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Consultation du public sur le Plan particulier de gestion du projet d'extension de la Réserve naturelle domaniale de 'La Grande Bruyère' à Blaton introduit par la DNF. Enquête du 10.06.2024 au 10.07.2024 |
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AVIS DE DECISION
Permis d'environnement délivré à la société CROCUS IMMO SRL pour le renouvellemnet de l'activité d'atelier de réparation de véhicules automobiles et des dépôts de carburant,....
permis-environnement-crocus.pdf
AVIS DE PUBLICATION
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 16/05/2024) Règlements complémentaires de roulage |
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| Avis de publication (Date de publication 07/02/2024) Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal établit, une redevance pour les stages à 'l'île aux enfant" a été approuvée par le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Monsieur Christophe COLLIGNON le 22 janvier 2024. |
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| Avis de publication (Date de publication 03/01/2024) Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que la délibération du 14 novembre 2023 par laquelle le Conseil communal établit, une délibération générale pour l'application, à tous les règlements-redevances en vigueur, des nouvelles dispositions de la loi du 4 mai 2023 portant insertion du livre XIX 'Dettes du consommateur" au sein du Code de Droit Econimique, a été approuvée par le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Monsieur Christophe COLLIGNON le 20 décembre 2023. |
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| Demande de permis d'environnement introduite par la S.A. ELIA ASSET, visant le maintien en activité du poste haute-tension situé à la rue des Fours à Chaux à 7972 Beloeil. | |
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Avis de publication (Date de publication 17/04/2023) Le Bourgmestre porte à la connaissance de des adiministrés que les délibérations du Conseil communal du 28 mars 2023 concernant des réglements complémentaires de roulage sont publiés conformément à l'article L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie locale. |
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| Demande de permis d'environnement classe 2 introduite par l'ASBL M.C.C.B. afin d'organiser un enduro moto tout terrain le 03/09/2023. | |
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Avis de publication (Date de publication 20/02/2023) |
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Avis de publication (Date de publication 13/10/22) Le Collège de la Zone de Secours porte à la connaissance du public que la première modification budgétaire de l'exercice 2022 de la Zone de Secours WAPI et le compte 2021 de la Zone de Secours WAPI sont approuvés. |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 05/10/2022) Règlements complémentaires de roulage |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 01/07/2022) Règlements complémentaires de roulage. |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 06/05/2022) Règlements complémentaires de roulage. |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 06/05/2022) Règlement complémentaire de roulage. |
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Budget communal 2022 (Date publication 22/12/21) Le Collège communal a l'honneur de porter à la connaissance de ses administrés que conformément à l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale, le budget communal ordinaire et extraordinaire 2022 voté par le Conseil communal en sa séance du 21 décembre, peut être consulté au : Centre Administratif du Préau (service Secrétariat), 76 rue du Fraity 7320 Bernissart de 8 heures à 12 heures et de 12 heures 30 à 16 heures
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 18/11/21) Règlements complémentaires de roulage. |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 18/11/21) Etablissement d'une zone d'évitement rue Grande |
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Avis de publication (Date de publication 01/10/21) Le Collège de la Zone de Secours porte à la connaissance du public que la première modification budgétaire de l'exercice 2021 de la Zone de Secours WAPI et le budget de l'exercice 2022 de la Zone de Secours WAPI sont approuvés. |
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Avis de publication (Date de publication 19/07/21) La demande de permis unique introduite par la S.A. DUFERCO WALLONIE visant à obtenir le permis d'urbanisation avec création ayant pour objet le réaménagement du site "ESCOYEZ" à Tertre a été accordée par le SPW en date du 30 juin 2011. |
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Avis de publication (Date de publication 16/07/21) Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que le Conseil communal en séance du 31 mai 2021, a décidé d'établir pour une durée indéterminée le règlement pour l'occupation de la salle Jean Doyen de la Maison de Village de Pommeroeul. Cette délibération a été approuvée par Arrêté ministériel le 08 juillet 2021. |
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Avis de publication (Date de publication 16/07/21) Le Collège de la Zone de Secours porte à la connaissance du public que le compte 2020 de la Zone de Secours WAPI est approuvé. |
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Avis de publication (Date de publication 05/07/21) Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que le Conseil communal a approuvé le compte 2020 de la fabrique d'église de Pommeroeul. |
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Avis de publication (Date de publication 25/06/21) Le Collège de la Zone de Secours WAPI porte à la connaissance du public que le compte 2020 est approuvé. |
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Avis de publication (Date de publication 21/06/21) Redevance sur la location d'un emplacement dans le box à vélos situé à la gare de Blaton. |
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Avis règlements complémentaires sur le roulage (Date de publication 01/06/21) Emplacement PMR rue de la Staiton, 68B à Blaton et zone de stationnement rue d'Harchies à Pommeroeul. |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 12/04/21) Etablissement d'une zone de stationnement rue Buissonnet à Harchies. |
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Avis réglements complémentaires sur le roulage (Date publication 17/03/21) Division de la chaussée en deux bandes de sélection rue Cantillon à Pommeroeul,... |
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