La Directrice Générale de la Commune de Bernissart informe la population qu'elle a reçu le 21/09/2020 un projet d'avenant au pacte de majorité reproduit ci-après et qu'elle déclare cet acte RECEVABLE.
Projet d'avenant n°1 au pacte de majorité
Projet d'avenant n° 1 au pacte de majorité : avis à la population
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