A 17h30 à la Maison communale (1, place de Bernissart)
ORDRE DU JOUR - SEANCE PUBLIQUE
Ces projets de délibération sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité communale.
-
Information : Arrêtés du ministre des pouvoirs locaux :
- du 28 juillet 2025 approuvant la délibération du conseil communal du 28 mai 2025 établissant une redevance sur la plaine de vacances organisée chaque année par la commune, pour les exercices 2025 à 2031.
Note explicative
Projet de délibération
- du 19 août 2025 approuvant la délibération du conseil communal du 28 mai 2025 arrêtant les comptes annuels 2024 de la commune de Bernissart.
Note explicative
Projet de délibération
-
Règlement communal sur les funérailles et sépultures : - approbation.
Note explicative
Projet de délibération
-
Procès-verbal de la situation de caisse du 2ème trimestre 2025 : - examen.
Note explicative
Projet de délibération
-
Régie ordinaire ADL « Agence de Développement Local » : - approbation du Compte 2024.
Note explicative
Projet de délibération
-
Fabriques d’églises : - approbation
- budget 2026 de l’église protestante de Péruwelz;
Note explicative
Projet de délibération
- budget 2026 de Bernissart;
Note explicative
Projet de délibération
- budget 2026 de Blaton;
Note explicative
Projet de délibération
- budget 2026 d’Harchies;
Note explicative
Projet de délibération
- budget 2026 de Ville-Pommeroeul;
Note explicative
Projet de délibération
- budget 2026 de Pommeroeul.
Note explicative
Projet de délibération
-
Application de l’article d’urgence L1311-5 du Code Wallon de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - Prévision de crédit pour le curage urgent à vif fond de 7 cours d’eau – prise de connaissance et admission de la dépense.
Note explicative
Projet de délibération
-
Participation au plan de déploiement du réseau wallon de bornes de recharge de véhicules électriques - prise d'acte de la délibération du collège communal du 25 août 2025
Note explicative
Projet de délibération
-
Contrat de Rivière Escaut-Lys et Haine – renouvellement de l’adhésion et programme d’actions 2026-2028 : - décision
Note explicative
Projet de délibération
-
Rapport annuel de l’opération de développement 2024 : - approbation.
Note explicative
Projet de délibération
-
Mission de suivi de chantier des travaux de restructuration du parking du Centre Omnisports du Préau (COP) : sollicitation d’un devis auprès d’IDETA dans le cadre des relations In House : - décision.
Note explicative
Projet de délibération
-
Règlements complémentaires de Police : - approbation
- emplacement pour personnes handicapées rue Buissonnet;
Note explicative
Projet de délibération
- emplacement pour personnes handicapées rue Grande.
Note explicative
Projet de délibération
12. Désignation d’un agent constatateur sanctions administratives communales (SAC) : - décision
Note explicative
Projet de délibération
