Conseil Communal du mercredi 30 avril 2025

: Publication : 22 avril 2025

A 17h30 à la Maison communale (1, place de Bernissart)

Maison communale

ORDRE DU JOUR - SEANCE PUBLIQUE

Ces projets de délibération sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité communale.

1. Remplacement du conseiller communal démissionnaire Laurent Deweer :

- Vérification des pouvoirs – prestation de serment et installation du membre du conseil communal remplaçant – prise d’acte.

Note explicative
Projet de délibération

- Modification de la composition des groupes politiques – prise d’acte;

Note explicative
Projet de délibération

- Etablissement du nouveau tableau de préséance – prise d’acte.

Note explicative
Projet de délibération

2. Information :

- Arrêté du 13 février 2025 du Ministre des Pouvoirs Locaux, Monsieur Desquesnes François réformant le budget communal 2025 approuvé en conseil communal du 27 décembre 2024.

Note explicative
Projet de délibération

- Procès-verbal du Comité de concertation Commune/CPAS du 20 janvier 2025

Note explicative
Projet de délibération

- Mise en place de la page facebook de la commune.

3. Démission d’un membre du conseil de l’action sociale et désignation de plein droit de son remplaçant– prise d’acte.

Note explicative
Projet de délibération

4. Déclaration de politique communale pour la mandature 2025-2030 : - approbation.

Note explicative
Projet de délibération

5. Affectation de soldes d’emprunts au fonds de réserve extraordinaire : - décision.

Note explicative
Projet de délibération

6. Procès-verbal de caisse communale du 4è trimestre 2024 – examen.

Note explicative
Projet de délibération

7. Rapport 2024 du conseiller en énergie : - approbation.

Note explicative
Projet de délibération

8. Rapport 2024 de la Commission Locale pour l’énergie : prise d’acte.

Note explicative
Projet de délibération

9. Contrôle de la taxe sur la force motrice et son recensement – décision de recourir à la procédure in house et convention de collaboration avec Igretec - approbation.

Note explicative
Projet de délibération

10. Fixation de la dotation 2025 de Bernissart à la Zone de Police Bernissart-Péruwelz : - décision.

Note explicative
Projet de délibération

11. Motion pour la sauvegarde de l’arrêt SNCB à Harchies : - approbation.

Note explicative
Projet de délibération

12. Révision du règlement-redevance relatif aux concessions dans les cimetières et aux ventes de caveaux neufs ou d’occasion : - approbation.

Note explicative
Projet de délibération

13. Opérations patrimoniales : – délégation de compétence au collège communal : - décision.

Note explicative
Projet de délibération

14. Cahier spécial des charges d’auteur de projet pour les travaux du futur commissariat de Police : - approbation.

Note explicative
Projet de délibération

15. Règlement-redevance relatif aux encarts publicitaires dans le magazine « berni-infos » - décision.