A 17h30 à la Maison communale (1, place de Bernissart)
ORDRE DU JOUR - SEANCE PUBLIQUE
Ces projets de délibération sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité communale.
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Remplacement du conseiller communal démissionnaire Laurent Deweer :
- Vérification des pouvoirs – prestation de serment et installation du membre du conseil communal remplaçant – prise d’acte.
- Modification de la composition des groupes politiques – prise d’acte;
- Etablissement du nouveau tableau de préséance – prise d’acte.
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Information :
- Arrêté du 13 février 2025 du Ministre des Pouvoirs Locaux, Monsieur Desquesnes François réformant le budget communal 2025 approuvé en conseil communal du 27 décembre 2024.
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Démission d’un membre du conseil de l’action sociale – prise d’acte.
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Affectation de soldes d'emprunts au fonds de réserve extraordinaire : - décision.
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Rapport 2024 du conseiller en énergie : - approbation.
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Rapport 2024 de la Commission Locale pour l’énergie : prise d’acte.
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Contrôle de la taxe sur la force motrice et son recensement – décision de recourir à la procédure in house et convention de collaboration avec Igretec : - approbation.
Note explicative
Projet de délibération -
Fixation de la dotation 2025 de Bernissart à la Zone de Police Bernissart-Péruwelz : - décision.
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Motion pour la sauvegarde de l’arrêt SNCB à Harchies : - approbation.
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Révision du règlement-redevance relatif aux concessions dans les cimetières et aux ventes de caveaux neufs ou d’occasion : - approbation.
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Opérations patrimoniales : – délégation de compétence au collège communal : - décision.
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Cahier spécial des charges d’auteur de projet pour les travaux du futur commissariat de Police : - approbation.
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Règlement-redevance relatif aux encarts publicitaires dans le magazine « berni-infos » - décision
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Désignation d’un administrateur pour la société terrienne du crédit social du Hainaut – prise d’acte
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Droit d’Interpellation citoyenne - Madame Valérie Dossogne.
Note explicative
Projet de délibération
