Service d'hiver 2024-2025 - opérations de déneigement et d'épandage.
Afin de répondre aux interrogations de ses concitoyens et alors que les premières gelées ont fait leur apparition, le collège communal souhaite par le présent avis détailler les procédures et moyens mis en œuvre par la commune en vue d’assurer la praticabilité hivernale du réseau routier communal, tout en mettant en évidence les difficultés et limites liées à cette mission. Le but de cette communication est également de sensibiliser la population sur les obligations qui lui incombent.
Le réseau routier de notre commune compte au total plus de 90 Kms de voiries purement communales. Pour traiter avec le plus d’efficacité possible ce nombre important de kilomètres de routes, la commune de Bernissart dispose de moyens humains et matériels propres et limités.
Afin d'assurer au mieux votre sécurité, les mesures suivantes sont mises en place :
Dès que les conditions météo l'exigent (cette année depuis décembre 2024), des gardes sont assurées chaque semaine à tour de rôle par des ouvriers communaux chargés de surveiller la météo et l'état des routes.
Si la situation le nécessite, les grands axes sont sablés, soit ceux empruntés par le réseau TEC (en orange sur le plan ci-annexé), ainsi que les abords des écoles et des bâtiments publics (entrées et trottoirs).
Si le gel persiste sur les routes, les axes secondaires sont traités également.
Toutefois, vous devez savoir qu'un passage de sel sur les axes principaux exige +/-5 tonnes de sel et les axes secondaires 8 à 9 tonnes supplémentaires.
L'impact environnemental et financier n'est donc pas négligeable. De plus, le sel n'est actif que lors de passages réguliers de véhicules, soit sur les routes les plus fréquemment empruntées.
ATTENTION : Si les services communaux s’occupent bien du déneigement des routes et des trottoirs qui longent les bâtiments publics, pour les trottoirs situés devant les bâtiments privés, les obligations incombent aux habitants!
En effet, voici ce que stipule notre Règlement général de Police:
SECTION 4 -" OBLIGATIONS EN CAS DE GEL OU DE CHUTE DE NEIGE
Article 26 - Interdiction de laisser s'écouler l'eau
Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau sur la voie publique, d’y établir des glissoires et d’y déposer de la neige ou de la glace en provenance des propriétés privées.
Article 27 - Obligation d'aménager un passage pour les piétons
Les trottoirs couverts de neige ou de verglas doivent être balayés sans délais et rendus non glissants sur toute leur largeur pour les trottoirs de moins de 1,50 mètre de large et sur une largeur de minimum 1,50 mètre pour les trottoirs plus larges.
Ces obligations incombent :
- pour les immeubles à appartements multiples : aux concierges, syndics, présidents des conseils de gestion, aux personnes spécialement chargées de l’entretien quotidien des lieux ou celles désignées par un règlement d’ordre intérieur et, à défaut, solidairement à l’ensemble des occupants ;
- pour les habitations particulières : à l’habitant ;
- pour les immeubles non affectés à l’habitation : au(x) propriétaire(s), concierge, portier, gardien, ou à la personne chargée de l’entretien quotidien des lieux ;
- pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis : à tout titulaire d’un droit réel ou aux locataires.
La masse de neige ou de glace, après déblaiement, doit être déposée en tas au bord du trottoir et ne pourra être rassemblée sur les avaloirs, les grilles d’égouts ou dans les caniveaux, ni sur les chaussées, rendant difficile ou dangereuse la circulation des usagers.
Article 28 - Obligation d'enlever les stalactites de glace
Les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique doivent être enlevées dès qu’elles présentent un danger pour les passants.
En attendant leur enlèvement, le propriétaire et/ou l’occupant et/ou le gardien en vertu d’un mandat de l’immeuble, doit prendre toute mesure pour écarter tout danger pour les personnes ou pour leurs biens et pour assurer la sécurité des usagers aux endroits exposés.
Dans le cas d’une habitation plurifamiliale, tous les occupants sont solidairement assujettis à cette obligation, indépendamment de l’existence d’un éventuel règlement d’ordre intérieur propre à l’immeuble."
