A 10h00 à la Maison communale (1, place de Bernissart)
ORDRE DU JOUR - SEANCE PUBLIQUE
Ces projets de délibération sont des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces textes n'ont pas encore été adoptés par l'autorité communale.
1. Présidence du conseil dès l’ouverture de la séance : communication.
2. Validation des élections communales du 13 octobre 2024 : communication.
3. - Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités - Vérification et validation des pouvoirs des élus : déclaration.
4. Installation et prestation de serment des conseillers communaux.
5. Désistements au mandat de conseiller communal en vertu de l’article L1122-4 du Code de la démocratie locale: prise d’acte.
6. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés- Vérification et validation des pouvoirs : déclaration.
7. Installation et prestation de serment des suppléants remplaçant les élus s’étant désistés.
8. Formation des groupes politiques : prise d’acte.
9. Pacte de majorité : adoption.
10. Démission d’un membre du conseil de l’action sociale : prise d’acte.
11. Installation et prestation de serment du Bourgmestre.
12. Installation et prestation de serment des échevins
13.Tableau de préséance : arrêt.
14. Election de plein droit des conseillers de l’action sociale présentés par les groupes politiques.
15. Election des 7 conseillers de Police.
16. Délégations permanentes au Collège communal : décision
a) en matière de recrutement et de nomination du personnel statutaire, de recrutement du personnel contractuel et de rupture des contrats de travail;
b) en matière de choix de la procédure de passation et des conditions de marchés dans le cadre des marchés publics;
c) en matière de sollicitation des avances de trésorerie;
d) en matière d’octroi de concessions dans les cimetières de l’entité;
17. Désignation d’un conseiller à la présidence du conseil communal : décision
18. Procès-verbal de la séance précédente : approbation.
