Le service conserve les registres de l’Etat civil des anciennes communes de l’entité :
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Bernissart depuis 1833
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Harchies depuis 1798
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Blaton depuis 1793
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Pommeroeul depuis 1813
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Ville-Pommeroeul depuis 1797
Les règlements-taxes en matière de délivrance de documents ou de recherche de renseignements destinés à des travaux généalogiques précisent qu’une somme forfaitaire de 10 €, outre les frais postaux, doit être payée anticipativement auprès de la Caisse communale.
De plus, une somme de 10 € par heure ou fraction d’heure sera réclamée avant la fourniture des renseignements, extraits ou copies d’actes de l’Etat civil, ces derniers étant eux-mêmes soumis aux droits adéquats de timbres.
