La Directrice Générale de la Commune de Bernissart informe la population qu'elle a reçu le 21/09/2020 un projet d'avenant au pacte de majorité reproduit ci-après et qu'elle déclare cet acte RECEVABLE.

 

projet avenant

Projet d'avenant n°1 au pacte de majorité

 

 
Partagez ici ...
Terhistoire
 
Evénements
 
Développement rural
 

Liens utiles

Plan interactif

Administration communale

Place de Bernissart, 1 / Rue du Fraity, 76
B-7320 BERNISSART

069/64.65.20 (Maison communale) 069/59.00.60 (C.A.P.)

Envoyez-nous un e-mail

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site. En savoir plus J'ai bien compris