Règlement Général de Police avec modification de l'article 209
Nous portons à la connaissance des administrés que la Commune de Bernissart a procédé à des modifications (en séance du Conseil communal du 19 juillet 2022) de son Règlement général de police pour intégrer, dans une seconde partie, les nouvelles dispositions de lutte contre la délinquance environnementale.
Le Règlement Général de Police traite des matières de l'ordre public, de l'arrêt et du stationnement sur la voie publique, de la voirie communale, de la collecte des déchets, de la délinquance environnementale et de la protection incendie.
Il est applicable sur l'ensemble du territoire de la zone de police, à savoir sur la Commune de Bernissart et la Ville de Péruwelz.
Vous pouvez le consulter ci-dessous.
Nous vous souhaitons une bonne lecture et restons à votre disposition pour plus de renseignements.
Infos : 069/59.00.63
