Nous portons à la connaissance des administrés que la Commune de Bernissart a procédé à des modifications, en séance du Conseil communal du 26 septembre 2023, de son Règlement général de police afin d’y intégrer les nouvelles dispositions du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circulation des matières et à la propreté publique abrogeant et remplaçant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.
Le Règlement Général de Police traite des matières de l'ordre public, de l'arrêt et du stationnement sur la voie publique, de la voirie communale, de la collecte des déchets, de la délinquance environnementale et de la protection incendie.
Il est applicable sur l'ensemble du territoire de la zone de police, à savoir sur la Commune de Bernissart et la Ville de Péruwelz.
