AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
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Concerne la demande du SPW-Direction des Voies Hydrauliques, Rue Verte n° 11 à 7000 Mons, en vue d'obtenir le permis unique pour le remblayage d’une zone agricole aux moyens de terres excavées, afin d’optimiser paysagèrement et écologiquement en maintenant l’occupation agricole avec modification du relief du sol, sur une prairie située en bordure de la rue du Progrès à 7320 Bernissart et localisée entre le Canal Nimy-Blaton-Péronnes et l’ancien Canal Pommeroeul-Antoing. Enquête du 17/01/2025 au 31/01/2025 |
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Décision de ne pas imposer une étude d’incidences sur l’environnement (information mise à disposition du public, articles D.65 et R.21 du Code de l’Environnement)
Concerne la demande de la Société CROCUS IMMO SRL, Da Vincilaan 9 à 1930 Zaventem en vue d’obtenir l’autorisation de réaliser un espace de stockage pour des farines animales majoritairement destinées à l’incinération en four de cimenterie / clinkererie dans un établissement déjà autorisé en date du 12 avril 2024 et valable 20 ans pour l’exploitation d’un atelier de réparation de véhicules automobiles et différents dépôts d’hydrocarbures liés à l’activité à la rue de l’Industrie n° 1 à 7321 Bernissart (Harchies). Enquête du 23/12/2024 au 14/01/2025 |
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PLAN Seine-Escaut en Wallonie (SEW). Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmes. Enquête du 22/11/2024 au 14/01/2025 |
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Concerne la demande du SPW-MI-Direction des Routes de Mons, Rue du Joncquois 118 a 7000 Mons, en vue d'obtenir le permis unique pour la realisation de travaux d'amenagement du contournement de Peruwelz ( 1480 metres lineaires) comprenant l'amenagement de la voirie NG0E, construction d'un giratoire (acces Polaris), finalisation de la construction d'un giratoire (acces Polaris), finalisation de la construction d'un giratoire (rue Ponchau), les eclairages de ces giratoires ainsi que realisation des travaux d'amenagement de la ZAE « POLARIS » à Péruwelz-Beloeil (voiries de desserte de la ZAE + impetrants + eclairage public+ amenagement des abords) et mise en place un reseau separatif triple de recolte des eaux usees, à 7600 Péruwelz. Enquête du 06/01/2025 au 06/02/2025 |
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Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée de l’eau, les propositions de calendrier et de programme de travail ainsi que les enjeux majeurs (« questions importantes » en matière de gestion de l’eau) du quatrième cycle de Plans de gestion, à la demande du Gouvernement wallon, sont soumis à enquête publique sur l’entité. Enquête du 02.12.2024 au 02.06.2025 |
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AVIS DE DECISION
- AVIS - Recours – Décision du Gouvernement Wallon. (Publication le 30/12/2024)
Le Collège communal informe la population que le recours introduit auprès du Gouvernement wallon contre la décision de refus d’un permis d’environnement de classe 2 à la société ANTHO-MATT SRL ayant son siège au quartier de la Gare 3 bte A à 7321 Blaton pour l’exploitation d’une salle de spectacle « Le Paradise » au quartier de la Gare 3 bte C à 7321 Blaton
AVIS DE PUBLICATION
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 16/05/2024) Règlements complémentaires de roulage |
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| Avis de publication (Date de publication 07/02/2024) Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le Conseil communal établit, une redevance pour les stages à 'l'île aux enfant" a été approuvée par le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Monsieur Christophe COLLIGNON le 22 janvier 2024. |
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| Avis de publication (Date de publication 03/01/2024) Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que la délibération du 14 novembre 2023 par laquelle le Conseil communal établit, une délibération générale pour l'application, à tous les règlements-redevances en vigueur, des nouvelles dispositions de la loi du 4 mai 2023 portant insertion du livre XIX 'Dettes du consommateur" au sein du Code de Droit Econimique, a été approuvée par le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Monsieur Christophe COLLIGNON le 20 décembre 2023. |
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| Demande de permis d'environnement introduite par la S.A. ELIA ASSET, visant le maintien en activité du poste haute-tension situé à la rue des Fours à Chaux à 7972 Beloeil. | |
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Avis de publication (Date de publication 17/04/2023) Le Bourgmestre porte à la connaissance de des adiministrés que les délibérations du Conseil communal du 28 mars 2023 concernant des réglements complémentaires de roulage sont publiés conformément à l'article L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie locale. |
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| Demande de permis d'environnement classe 2 introduite par l'ASBL M.C.C.B. afin d'organiser un enduro moto tout terrain le 03/09/2023. | |
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Avis de publication (Date de publication 20/02/2023) |
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Avis de publication (Date de publication 13/10/22) Le Collège de la Zone de Secours porte à la connaissance du public que la première modification budgétaire de l'exercice 2022 de la Zone de Secours WAPI et le compte 2021 de la Zone de Secours WAPI sont approuvés. |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 05/10/2022) Règlements complémentaires de roulage |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 01/07/2022) Règlements complémentaires de roulage. |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 06/05/2022) Règlements complémentaires de roulage. |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 06/05/2022) Règlement complémentaire de roulage. |
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Budget communal 2022 (Date publication 22/12/21) Le Collège communal a l'honneur de porter à la connaissance de ses administrés que conformément à l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale, le budget communal ordinaire et extraordinaire 2022 voté par le Conseil communal en sa séance du 21 décembre, peut être consulté au : Centre Administratif du Préau (service Secrétariat), 76 rue du Fraity 7320 Bernissart de 8 heures à 12 heures et de 12 heures 30 à 16 heures
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 18/11/21) Règlements complémentaires de roulage. |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 18/11/21) Etablissement d'une zone d'évitement rue Grande |
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Avis de publication (Date de publication 01/10/21) Le Collège de la Zone de Secours porte à la connaissance du public que la première modification budgétaire de l'exercice 2021 de la Zone de Secours WAPI et le budget de l'exercice 2022 de la Zone de Secours WAPI sont approuvés. |
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Avis de publication (Date de publication 19/07/21) La demande de permis unique introduite par la S.A. DUFERCO WALLONIE visant à obtenir le permis d'urbanisation avec création ayant pour objet le réaménagement du site "ESCOYEZ" à Tertre a été accordée par le SPW en date du 30 juin 2011. |
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Avis de publication (Date de publication 16/07/21) Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que le Conseil communal en séance du 31 mai 2021, a décidé d'établir pour une durée indéterminée le règlement pour l'occupation de la salle Jean Doyen de la Maison de Village de Pommeroeul. Cette délibération a été approuvée par Arrêté ministériel le 08 juillet 2021. |
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Avis de publication (Date de publication 16/07/21) Le Collège de la Zone de Secours porte à la connaissance du public que le compte 2020 de la Zone de Secours WAPI est approuvé. |
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Avis de publication (Date de publication 05/07/21) Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses administrés que le Conseil communal a approuvé le compte 2020 de la fabrique d'église de Pommeroeul. |
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Avis de publication (Date de publication 25/06/21) Le Collège de la Zone de Secours WAPI porte à la connaissance du public que le compte 2020 est approuvé. |
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Avis de publication (Date de publication 21/06/21) Redevance sur la location d'un emplacement dans le box à vélos situé à la gare de Blaton. |
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Avis règlements complémentaires sur le roulage (Date de publication 01/06/21) Emplacement PMR rue de la Staiton, 68B à Blaton et zone de stationnement rue d'Harchies à Pommeroeul. |
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Avis réglement complémentaire sur le roulage (Date publication 12/04/21) Etablissement d'une zone de stationnement rue Buissonnet à Harchies. |
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Avis réglements complémentaires sur le roulage (Date publication 17/03/21) Division de la chaussée en deux bandes de sélection rue Cantillon à Pommeroeul,... |
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