Nous portons à la connaissance des administrés que le Règlement Général de Police (RGP) a été modifié en séance du Conseil communal du 28 octobre 2019 suite aux évolutions législatives, réglementaire et sociales.

Le Règlement Général de Police traite des matières de l'ordre public, de l'arrêt et du stationnement sur la voie publique, de la voirie communale, de la collecte des déchets, de la délinquance environnementale et de la protection incendie.

Il entrera en vigueur le 15 décembre 2019 sur l'ensemble du territoire de la zone de police, à savoir sur la Commune de Bernissart et la Ville de Péruwelz.

Vous pouvez le consulter ici

Nous vous souhaitons une bonne lecture et restons à votre disposition pour plus de renseignements.

 

 

 
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