Le service conserve les registres de l’Etat civil des anciennes communes de l’entité :

  • Bernissart depuis 1833

  • Harchies depuis 1798

  • Blaton depuis 1793

  • Pommeroeul depuis 1813

  • Ville-Pommeroeul depuis 1797

Les règlements-taxes en matière de délivrance de documents ou de recherche de renseignements destinés à des travaux généalogiques précisent qu’une somme forfaitaire de 10 €, outre les frais postaux, doit être payée anticipativement auprès de la Caisse communale.

De plus, une somme de 10 € par heure ou fraction d’heure sera réclamée avant la fourniture des renseignements, extraits ou copies d’actes de l’Etat civil, ces derniers étant eux-mêmes soumis aux droits adéquats de timbres.

 

 

 

 

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Administration communale

Place de Bernissart, 1 / Rue du Fraity, 76
B-7320 BERNISSART

069/64.65.20 (Maison communale) 069/59.00.60 (C.A.P.)

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